CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Conditions générales
La prise de rendez-vous s’effectue directement en ligne, par téléphone ou par e-mail.
La cliente s’engage à respecter les rendez-vous fixés et à se présenter à l’heure convenue. Elle est invitée à prendre des notes lors des séances.
En cas de retard, la durée de la séance sera imputée d’autant ; l’heure de fin de séance restera inchangée.
2. Séances de nutrithérapie
Les séances individuelles de nutrithérapie peuvent être réservées ponctuellement ou dans le cadre d’un accompagnement de trois mois.
Pour les consultations ponctuelles, le nombre de séances est déterminé par la cliente. Dans l’idéal, une dernière séance pourra être programmée afin de faire le bilan du chemin parcouru et de donner des conseils à long terme.
2.1. Questionnaires préalables au premier bilan DE nutrithérapiE
Dans le cadre d’une première consultation individuelle de nutrithérapie ou du bilan initial d’un accompagnement de trois mois, des questionnaires préparatoires sont transmis à la cliente avant le rendez-vous.
Afin de permettre leur analyse et de préparer la séance dans de bonnes conditions, les questionnaires complétés doivent être retournés au minimum 48 heures ouvrées avant le rendez-vous, hors week-ends et jours fériés.
En l’absence de réception des questionnaires dans ce délai, leur analyse et leur reprise devront être effectuées pendant le rendez-vous. Le temps nécessaire à ce travail sera alors déduit de la durée de la séance.
2.3. Accompagnement DE nutrithérapiE de trois mois
L’accompagnement de trois mois comprend :
- Un bilan de nutrithérapie initial d’une durée de 1h45.
- Des séances de suivi de 30 minutes, organisées tous les 15 jours.
- Un compte rendu transmis après chaque séance.
- Un accès à un groupe WhatsApp permettant de répondre aux questions les jours ouvrés, de 9h à 19h, dans un délai de 24 heures, sauf cas exceptionnel. Les participantes seront alors informées.
Chaque accompagnement est individuel et nominatif.
Toute question complexe, ou portant sur d’autres problématiques que celles abordées en rendez-vous, sur de nouveaux troubles ou symptômes, fera l’objet d’une nouvelle séance.
2.4. Suivi de nutrithérapie mensuel après accompagnement de trois mois
Un suivi mensuel peut être proposé à l’issue d’un accompagnement de trois mois, à condition que sa poursuite soit convenue dans le mois suivant la fin de l’accompagnement initial.
Ce suivi comprend deux séances individuelles de 30 minutes par mois ainsi qu’un accès au groupe WhatsApp.
Il est proposé sans engagement sur plusieurs mois et se renouvelle uniquement à la demande de la cliente, à la fin de chaque mois. Aucune reconduction tacite n’est appliquée.
Ce suivi est réservé aux clientes ayant terminé un accompagnement de trois mois. Il n’est pas accessible aux nouvelles clientes et ne constitue pas une reconduction automatique de l’accompagnement initial.
2.5. Séances FlowNergy
Les séances collectives FlowNergy sont proposées à l’unité ou sous forme d’abonnements.
Les abonnements sont individuels et nominatifs. Leur durée de validité et leurs conditions d’utilisation sont précisées dans la rubrique « Conditions de paiement ».
Inscription obligatoire par téléphone ou e-mail.
Des abonnements sont proposés pour les séances collectives FlowNergy :
- Abonnement 5 séances valable 6 mois à compter de la date d’achat.
- Abonnement 10 séances valable 12 mois à compter de la date d’achat.
Les abonnements sont nominatifs, non remboursables et non transférables.
Les séances doivent être utilisées dans la période de validité indiquée. Passé ce délai, les séances non utilisées sont considérées comme perdues et ne donnent lieu à aucun remboursement.
2.6. Massages Bien-être
Des séances individuelles de Chi Nei Tsang et de drainage bien-etre sont proposées à la séance.
Le contenu et la durée de la prestation sont précisés lors de la réservation.
3. LIEU DES PRESTATIONS
Les prestations ont lieu selon la nature de la séance :
- Dans un cabinet ou un tiers-lieu professionnel à Concarneau.
- En visioconférence, lorsque la prestation le permet.
4. CONDITIONS DE PAIEMENT
4.1. Dispositions générales
- Le paiement des prestations peut être effectué par virement bancaire instantané, espèces ou chèque.
- Pour tout paiement en plusieurs fois, le règlement s’effectue exclusivement par chèques remis dès le premier rendez-vous.
- La remise des chèques vaut autorisation d’encaissement selon l’échéancier convenu.
4.2. Consultations individuelles de nutrithérapie
Le règlement s’effectue au moment du rendez-vous.
Pour toute consultation individuelle de nutrithérapie réservée plus de 30 jours à l’avance, qu’il s’agisse d’une séance ponctuelle ou d’un rendez-vous dans le cadre d’un accompagnement de trois mois, un acompte de 50 € est demandé au moment de la réservation.
Cet acompte engage les deux parties et sera déduit du montant total de la prestation.
Les conditions d’annulation et de report applicables à cet acompte sont précisées dans la rubrique « Conditions d’annulation ».
4.3. Accompagnement de nutrithérapie de trois mois
En cas de paiement en trois fois, les trois chèques doivent être remis au premier rendez-vous et seront encaissés progressivement, au plus tard à la fin du troisième mois.
4.4. Suivi de nutrithérapie mensuel après accompagnement de trois mois
Le règlement est effectué mensuellement, au début de chaque période de suivi, par virement bancaire instantané, chèque ou espèces.
Le renouvellement du suivi s’effectue uniquement à la demande de la cliente, à la fin de chaque mois.
4.5. Massages bien etre
Le règlement s’effectue au moment du rendez-vous.
4.6. Séances FlowNergy
- Le règlement s’effectue par virement bancaire instantané ou en espèces en début de séance.
4.7. Abonnements FlowNergy collectifs
Le paiement peut se faire en une fois ou en deux fois par chèque pour l’abonnement 10 séances. Les deux chèques doivent être remis dès l’achat et seront encaissés selon l’échéancier convenu.
5. TARIFS
Les prestations sont réservées aux particuliers.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve de confirmation de ton régime fiscal à la date de publication.
Prestations | Tarif |
Consultation individuelle de nutrithérapie | 140 € |
Accompagnement de nutrithérapie de trois mois | 420 € |
Suivi de nutrithérapie mensuel après accompagnement de trois mois | 90 €/mois |
Séance collective FlowNergy | 15 € |
Carte FlowNergy – 5 séances | 65 € |
Carte FlowNergy – 10 séances | 130 € |
Séance Massage bien-être | 75 € |
6. CONDITIONS D’ANNULATION
6.1. Dispositions générales en cas d’annulation par la cliente
Toute demande d’annulation ou de report doit être signalée par écrit, par e-mail ou SMS.
Les délais de prévenance et les éventuelles indemnités applicables dépendent de la prestation et des conditions de réservation précisées ci-dessous.
6.2. Consultation et accompagnement de nutrithérapie réservés plus de 30 jours à l’avance
Pour toute consultation individuelle de nutrithérapie, ponctuelle ou réalisée dans le cadre d’un accompagnement de trois mois, réservée plus de 30 jours à l’avance, les conditions suivantes s’appliquent :
Situation | Modalités |
Annulation par la cliente au moins 7 jours avant le rendez-vous | L’acompte est intégralement remboursé. |
Demande de report au moins 7 jours avant le rendez-vous | Le report est accepté sous réserve des disponibilités. L’acompte est conservé et transféré sur le nouveau rendez-vous. |
Annulation moins de 7 jours avant le rendez-vous | L’acompte est conservé à titre d’indemnité d’annulation. |
Absence sans prévenir | L’acompte est conservé à titre d’indemnité d’annulation. |
Annulation par la praticienne | La praticienne propose prioritairement une nouvelle date. Si aucune date ne peut être convenue entre les deux parties, l’acompte est intégralement restitué. |
Ces dispositions ne se substituent pas aux droits légaux de rétractation applicables aux contrats conclus à distance.
6.3. Consultation et accompagnement de nutrithérapie réservés 30 jours ou moins à l’avance
Toute demande d’annulation ou de report doit être communiquée par écrit, par e-mail ou SMS, au minimum 7 jours avant l’horaire initialement prévu. Les week-ends et jours fériés ne sont pas comptabilisés dans ce délai.
Toute demande d’annulation ou de report formulée moins de 7 jours avant le rendez-vous est susceptible d’entraîner une indemnité forfaitaire de 50 €, destinée à compenser l’indisponibilité du créneau réservé et l’impossibilité éventuelle de le proposer à une autre cliente.
La praticienne se réserve toutefois la possibilité, à titre exceptionnel et selon les circonstances, d’accepter un report sans frais.
6.4. Accompagnement de nutrithérapie de trois mois
La cliente dispose de la durée de l’accompagnement pour programmer et réaliser les séances prévues.
Les séances de suivi de 30 minutes peuvent être reportées dans la même semaine, sous réserve d’une demande formulée au minimum 48 heures ouvrées avant le rendez-vous initialement prévu, hors week-ends et jours fériés.
En cas de demande de report formulée moins de 48 heures ouvrées avant le rendez-vous ou en cas d’absence, la séance est considérée comme réalisée et ne pourra pas être reportée.
Les séances non utilisées à la fin de la durée de l’accompagnement sont considérées comme perdues.
6.5. Massages bien-être
Toute demande d’annulation ou de report doit être communiquée par écrit, par e-mail ou SMS, au minimum 48 heures ouvrées avant l’horaire initialement prévu. Les week-ends et jours fériés ne sont pas comptabilisés dans ce délai.
Toute demande d’annulation ou de report formulée moins de 48 heures ouvrées avant le rendez-vous est susceptible d’entraîner une indemnité forfaitaire de 20 €, destinée à compenser l’indisponibilité du créneau réservé et l’impossibilité éventuelle de le proposer à une autre cliente.
La praticienne se réserve toutefois la possibilité, à titre exceptionnel et selon les circonstances, d’accepter un report sans frais.
6.6. Séances FlowNergy
Toute annulation doit être signalée par téléphone ou email au minimum 48 heures avant la séance.
En cas d’annulation au moins 48 heures avant la séance, un report ou un remboursement peut être proposé pour les séances collectives FlowNergy réglées à l’unité, hors abonnement.
En cas d’annulation moins de 48 heures avant la séance ou d’absence, la séance est due dans son intégralité et ne peut être reportée. Une facture est émise si le paiement n’a pas été effectué.
Les abonnements de 5 ou 10 séances sont valables respectivement 6 mois ou 12 mois à compter de la date d’achat.
Les séances non utilisées dans ce délai sont perdues.
Toute séance annulée moins de 48 heures avant ou en cas d’absence est décomptée de l’abonnement.
6.7. Annulation par la praticienne
En cas d’annulation par la praticienne :
- Pour les séances unitaires, un remboursement intégral ou une reprogrammation est proposé au choix de la cliente.
- Pour les accompagnements et forfaits, un nouveau rendez-vous est proposé.
- En cas d’incapacité à long terme, un remboursement au prorata des séances non réalisées sera effectué.
7. Droit de rétractation
Pour les contrats conclus à distance, notamment lorsque la réservation et la conclusion du contrat sont réalisées en ligne, la cliente bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
La cliente peut exercer ce droit sans avoir à justifier sa décision, au moyen d’une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter, adressée par e-mail ou par courrier.
Lorsque la cliente souhaite que l’exécution d’une prestation commence avant la fin du délai de rétractation, sa demande expresse doit être recueillie dans les conditions prévues par la loi.
Si la prestation commence, à la demande expresse de la cliente, avant la fin du délai de rétractation, et que celle-ci exerce ensuite son droit de rétractation, elle peut être redevable du montant correspondant à la prestation effectivement réalisée, dans les conditions légales.
Le droit de rétractation cesse notamment lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai, après accord préalable exprès de la cliente et reconnaissance de la perte de ce droit.
Les dispositions légales particulières ou exceptions applicables à certaines prestations demeurent réservées.
8. Cadre d’intervention et déontologie
Les prestations proposées s’inscrivent dans une démarche d’accompagnement en nutrithérapie, santé fonctionnelle et mieux-être corporel.
La praticienne s’engage à accueillir chaque personne avec écoute, respect, confidentialité et bienveillance, sans jugement.
Les informations personnelles et les échanges intervenant dans le cadre des séances sont traités de manière confidentielle, sous réserve des obligations légales applicables.
La praticienne intervient dans les limites de ses compétences et de son champ d’activité. Elle se réserve la possibilité d’orienter la cliente vers un professionnel de santé ou un autre praticien lorsque la situation rencontrée dépasse son domaine d’intervention.
Les prestations proposées ne constituent ni un acte médical ni un diagnostic.
9. Responsabilités et limites de l’accompagnement
La praticienne met en œuvre les moyens et les compétences dont elle dispose pour accompagner la cliente dans sa démarche de mieux-être.
Les recommandations proposées sont individualisées et reposent sur les informations communiquées par la cliente.
La cliente demeure libre de ses décisions et responsable de la mise en œuvre des recommandations qui lui sont proposées.
La cliente est l’auteure des décisions qu’elle prend et des actions qu’elle mène. La praticienne ne saurait être tenue responsable d’une conséquence éventuelle d’une mauvaise interprétation des informations données lors d’une séance.
Les résultats dépendent de nombreux facteurs individuels et ne peuvent être garantis. La praticienne ne peut être tenue responsable de l’absence d’atteinte des objectifs définis avec la cliente.
Les prestations ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, à un diagnostic, à un traitement ou à une prescription médicale. La cliente ne doit jamais interrompre ou modifier un traitement médical sans l’avis du professionnel de santé qui la suit.
En cas de symptômes, de troubles persistants ou de situation nécessitant une prise en charge médicale, la cliente est invitée à consulter un professionnel de santé.
10. MÉDIATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, la cliente a le droit de recourir gratuitement au service de médiation.
Le médiateur ainsi proposé est la Société de la Médiation Professionnelle.
Ce dispositif de médiation peut être joint par :
- Voie électronique : https://mediateur-consommation-smp.fr
- Voie postale : Société Médiation Professionnelle – Alteritae – 5, rue Salvaing – 12000 Rodez
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par la Société de la Médiation Professionnelle est la suivante : la cliente doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès de Margerine Staigre EI, par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique.
11. Acceptation des CGV
La réservation d’une prestation implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de réservation de la prestation.
La praticienne se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Toute modification ne s’applique pas rétroactivement aux prestations déjà réservées.